Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-721 du 1er août 2000Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
USCONNECT SARL
Capital social : 5 000 000 FCFA
Siège social : Congo Brazzaville, Brazza, Rue de la Tech
RCCM (Congo) : CG-BZV-2024-B-12345
Numéro de TVA : Non applicable (Régime simplifié)
Responsable de la publication : Monsieur le Directeur Général
contact@usconnect.com
+242-04-456-96-68
2. Hébergement
Nom de l'hébergeur (Ex: OVH SAS / AWS)
Adresse de l'hébergeur
Numéro de téléphone
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de USCONNECT.
4. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion de la clientèle et au bon fonctionnement du service. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le site "USCONNECT" peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins d'analyse et de publicité. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser ces cookies en configurant votre navigateur.
6. Litiges
Les présentes conditions du site sont régies par les lois en vigueur au siège social de USCONNECT et tout litige éventuel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville/État].